La Société
La Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments est une entité sans but lucratif créée par les assureurs offrant de l'assurance maladie complémentaire au Canada en vue de faciliter l'obtention d'une couverture abordable à tous les régimes d'assurance médicaments complémentaire entièrement assurés, tout en maintenant un marché de l'assurance maladie concurrentiel.
Gouvernance et administration
Les règlements et les pouvoirs de la société sont conformes aux normes d'Industrie Canada.
Les aspects suivants de l'entente sont supervisés et gérés par le Conseil d'administration :
- Admissibilité
- Fin de l'adhésion
- Droits des membres
- Conseil d'administration
- Administration
Le Conseil d'administration initial est composé de 12 membres plus 1 membre d'office (ACCAP).